Politique de confidentialite

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TARA utilise et protège les données personnelles qu’éventuellement vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le présent site, accessible à partir de l’URL suivante : www.taraindia.org (ci-après le « Site »).

TARA peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner certaines de vos données personnelles. En fournissant ces données, vous consentez expressément à ce qu’elles soient traitées par TARA aux fins indiquées dans la section ci-dessous « Collecte des données et finalités ». En cas de refus de votre part, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez requis.

Il vous est cependant possible de visiter le site de TARA sans communiquer aucune donnée personnelle et, en toute hypothèse, vous n’êtes, en aucune manière, obligé de transmettre ces informations à TARA.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, TARA vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Vos informations concernées par la protection des données

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique, l’identifiant ou la rendant identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s), à l’aide ou non, de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

Données Personnelles collectées et finalités poursuivies

Les Données Personnelles collectées et traitées par TARA sont les suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• coordonnées ;
• adresse email ;
• adresse postale ;
• photographie.

Les finalités poursuivies par le Traitement de vos Données Personnelles sont les suivantes :

• gérer vos dons ;
• répondre à vos demandes ;
• vous adresser des communications, notamment la newsletter de notre association ;
• vous tenir informés de nos actions ;
• faire appel à votre générosité ;
• nous conformer à nos obligations légales, règlementaires et contractuelles ;
• gérer un éventuel litige nous opposant ;
• réaliser des activités de Traitement automatisé ;
• exécuter nos engagements dans un environnement sécurisé.

Durée de conservation des données

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée, nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Destinataires de vos Données personnelles

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’une des finalités mentionnées plus haut et poursuivies par le Traitement de vos Données Personnelles :

• agences évènementielles, de communication, de publicité, de marketing, les plateformes d’affiliation ;
• imprimeurs, sociétés de gestion documentaire, d’archivage papier ou en ligne ;
• sociétés d’études ou d’analyses statistiques ;
• prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hébergement ;
• plateformes de dons ;
• banques ;
• en cas de contentieux : enquêteurs, conseils juridiques, sociétés de recouvrement, huissiers de justice, avocats, notaires et parties au litige.

L’association indienne ONYVA, qui est notre partenaire pour la réalisation des projets TARA, reçoit vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution des dons et de ses obligations légales, règlementaires et contractuelles.

Transfert de Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) pour l’une des finalités énumérées ci-dessus.

Le transfert de vos Données Personnelles est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces clauses peut vous être adressée sur demande en remplissant ce formulaire.

Les cookies installés sur vos équipements

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

En naviguant sur notre Site, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par ce dernier. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») définit un cookie comme « (…) un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.). Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

• les cookies HTTP ;
• les cookies "flash" ;
• le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
• les pixels invisibles ou "web bugs" ;
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple. »

Nous n’utilisons pas de cookies type pixels invisibles ni de cookie « flash ».

Dans la présente politique, nous désignons l’ensemble des traceurs déposés et lus sur votre terminal par le terme « Cookies ».

Information importante relative au consentement

Le dépôt ou la lecture de certains Cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres Cookies que ceux évoqués dans le paragraphe précédent est impossible sans votre consentement préalable.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

Quels Cookies utilisons-nous ?

Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies propriétaires et des cookies tiers peuvent être installés sur vos terminaux.

• Les cookies propriétaires sont nécessaires au fonctionnement du site ou en améliorent la navigation et l’interactivité. Ils sont exclusivement soumis aux conditions de la présente politique ;
• Les cookies tiers sont créés, déposés et utilisés par des sociétés partenaires pour notre compte, à des fins d’amélioration des fonctions d’affichage du site (cookies de fonctionnement), de mesure d’audience (cookies analytiques) et de partage en temps réel (cookies de partage). L’émission et l’utilisation des cookies tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers.

Nous vous présentons ci-dessous les trois types de Cookies que nous utilisons.

1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet sont indispensables à votre navigation sur ce dernier. Ils vous permettent ainsi de maintenir votre connexion et de la sécuriser. Ces cookies peuvent utiliser des identifiants ou des Données Personnelles que vous avez antérieurement renseignées et/ou enregistrées.

Sans ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre Site. Nous vous déconseillons donc de les supprimer. Si vous souhaitez, malgré tout, les supprimer, il vous suffit de suivre la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

2. Les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent de connaître les performances et l’utilisation qui est faite de notre Site. Ces cookies visent à améliorer l’intérêt et la qualité de nos services en ayant accès à des statistiques relatives aux volumes de fréquentation et à l’utilisation de notre Site. Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de notre Site. Ces cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur notre Site, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur notre Site, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures.

Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

3. Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux)

Notre Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter ainsi que vers d’autres réseaux sociaux qui ne sont pas régis par les dispositions de la présente politique. Ils vous permettent de diffuser des contenus issus de notre Site auprès de tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux sur lesquels vous vous connectez afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage. En tout état de cause l’utilisation de plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

Comment paramétrer votre navigateur, smartphone et composants logiciels ?

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre Site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de Cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

• Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de Cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.
• Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de notre Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez supprimés ou refusés.

Comment paramétrer votre navigateur ?

La plupart des navigateurs acceptent les Cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces Cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un Cookie sur votre terminal.

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les Cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs :

• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Chrome
• Opera

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL.

Combien de temps conservons-nous les Cookies ?

Nous veillons à limiter au maximum la durée de validité des Cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• l’accès à vos Données Personnelles ;
• leur rectification ;
• leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
• leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
• l’opposition au traitement de vos Données Personnelles ;
• la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
• le retrait de votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• l’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.

Pour exercer vos droits, merci de remplir ce formulaire.

La CNIL a mis en ligne sur son site internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser.

Enfin, nous vous informons qu’en tant que parrains/marraines, vos noms et prénoms figurent sur la page « Nos partenaires » de notre Site, ainsi que dans la newsletter pour les nouveaux parrains/marraines du dernier trimestre. Nous savons d’expérience que la mention de votre nom et prénom peut inciter d’autres parrains ou marraines à nous rejoindre. Vous disposez toutefois de la possibilité de vous y opposer en remplissant ce formulaire.